Loi Malraux : quelles sont les conditions à remplir ?

La loi Malraux est la plus ancienne loi de défiscalisation financière qui est encore en action jusqu'à nos jours, elle a été établie en 1962.

La loi Malraux est un dispositif mis en place pour encourager les investisseurs à acquérir des biens immobiliers ou rénover des anciens immeubles.

Dans la suite de cet article nous allons vous parler des conditions pour bénéficier de la loi Malraux.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Malraux ?

Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux il faut :

  • Pour bénéficier de la loi Malraux vous devez effectuer des travaux de rénovation d'un immeuble dans une zone ou un quartier sauvegardé ou abandonné
  • Pour bénéficier de la loi Malraux les travaux doivent être de grande ampleur c'est-à-dire une rénovation totale, les petits travaux ne sont pas pris en compte et l'avis d'un architecte est obligatoire.
  • Le logement peut-être mis en location seulement 9 ans après la rénovation et au cours de ces 9 ans il doit être utilisé comme résidence principale de l'acquéreur
  • L'acquéreur ne doit pas louer le logement à un membre de sa famille.